Disponibilité : forfaits Professionnel et Entreprise*. Chaque signataire unique nécessite un crédit QES, qui coûte 5 $, quel que soit le nombre de signatures qu'il ajoute à un document.
*Les utilisateurs du forfait Entreprise bénéficient de :
Forfaits mensuels : 1 crédit QES par mois
Forfaits annuels : 10 crédits QES par an
Important :
Si vous envoyez un ensemble de documents avec la QES activée, les crédits sont facturés par signataire pour chaque document de l'ensemble.
Les forfaits de crédits que vous achetez expirent à la fin du cycle de facturation en cours.
La signature électronique qualifiée est disponible uniquement pour les utilisateurs de forfait actif avec des comptes payants.
La signature électronique qualifiée (QES) permet d'identifier le signataire d'un document envoyé via PandaDoc.
PandaDoc utilise des tiers (tels qu'Evrotrust) qui sont répertoriés comme prestataires de service de confiance européens. Cela rend les signatures PandaDoc conformes à eIDAS et recevables devant les tribunaux en cas de litige. Les documents signés avec QES sont accompagnés d'un certificat de signature supplémentaire qui peut être présenté au tribunal pour certifier la validité de la signature.
Regardez une vidéo de présentation :
Comment activer la QES sur un document
Remarque : Vous pouvez configurer la signature électronique qualifiée uniquement dans un document, et non dans un modèle ou un formulaire.
Avertissement : La vérification QES ne peut pas être effectuée sur un document créé à partir d'un appel API.
Pour utiliser QES dans PandaDoc :
Ouvrez votre document en statut Brouillon.
Accédez à l'onglet Gérer les destinataires.
Activez le bouton bascule Signature électronique qualifiée.
Remarque : La QES doit être activée avant l'envoi du document. Elle s'applique à l'ensemble du document et à tous les destinataires.
Une fois activé, vous pouvez réviser votre document, vous assurer qu'un champ de signature est attribué à chaque destinataire, puis l'envoyer.
Avertissement : Vous ne pourrez pas envoyer de document avec QES configuré si vous n'avez pas de crédits QES sur votre compte.
Exigences et limitations
QES suit des règles strictes pour garantir la conformité et la validité. Une fois que vous activez QES, l'ordre de signature sera activé par défaut et ne pourra pas être désactivé. Vous pouvez réorganiser l'ordre de signature avant de l'envoyer à vos destinataires. Gardez à l'esprit que l'ordre QES n'est pas le même que l'ordre de signature, bien qu'il soit basé sur l'ordre de signature, le dernier destinataire dans l'ordre de signature devient le premier dans le processus de vérification d'identité QES. Veuillez également noter les exigences suivantes :
Chaque signataire doit se voir attribuer au moins un champ.
Tous les signataires doivent terminer leurs champs avant que la vérification ne commence.
Non pris en charge avec QES :
Destinataires en copie
Groupes de destinataires
Signature par procuration
Partage via lien public
Remarque : Le document est verrouillé une fois que tous les champs sont terminés et avant le début de la vérification d'identité.
Avertissement : Vous ne pourrez pas supprimer les informations de livraison d'un destinataire (numéro de téléphone et adresse e-mail) après l'envoi du document.
Achat de crédits QES
Accédez à Paramètres > Facturation
Sélectionnez Augmenter la limite sous la tuile du module complémentaire Signature électronique qualifiée (QES)
Choisissez un forfait de volume et sélectionnez Acheter maintenant
Remarque : Les forfaits Entreprise incluent l'approvisionnement automatique : 10 crédits par an ou 1 par mois.
Certificat de signatures
Une fois que tous les signataires ont vérifié leur identité, PandaDoc génère un Certificat de Signatures avec les métadonnées QES. Vous pouvez valider le certificat en utilisant l'outil de validation officiel de la Commission européenne.
Fournisseurs d'identité (IDP) pris en charge
PandaDoc utilise des fournisseurs d'identité (IDP) tiers de confiance. Le signataire sélectionne son fournisseur en fonction de sa localisation.
Méthode | Couverture |
Smart-ID | EE, LV, LT, FI, BE |
Mobile-ID estonien | EE |
Mobile-ID lituanien | LT |
Carte d'identité estonienne | EE |
Carte d'identité lettone | LV |
Carte d'identité lituanienne | LT |
Carte d'identité finlandaise | FI, AX |
Jeton USB CertEurope | FR, PL |
jeton USB certSIGN | RO, PL |
Evrotrust | AL, AD, AM, AU, AT, AZ, BY, BE, BA, BG, CA, HR, CY, CZ, DK, EE, FI, FR, GE, DE, GR, HU, IS, IE, IT, IL, KZ, KE, XK, LV, LI, LT, LU, MT, MD, MC, ME, NL, NZ, NO, MK, PL, PT, RU, SM, RS, SK, SI, ES, SE, CH, TW, TR, UA, GB, US, VA, AX |
Chave Movel | PT |
D-Trust | DE, CA, ZA, GR, NL, BE, FR, ES, PT, LU, IE, IS, MT, CY, AX, FI, US, BG, HU, LT, LV, EE, HR, SI, IT, CH, CZ, SK, LI, AT, GG, DK, SE, NO, PL, MX, AR, BR, CL, AU, ID, PH, SG, RU, JP, KR, CN, TR, IN, SA, AE, QA |
Itsme | BE, DK, EE, FI, FR, DE, IS, IE, IT, LU, NO, PT, SE, ES, NL, GB |
InfoCert | Monde entier |
Swisscom | CH |
MitID | DK |
SwissID | CH |
BankID suédois | SE |
Certificat local | Monde entier |